18/12/1856 - requête devant le tribunal de 1ère instance de Périgueux

Publié le par Jean de Tounens

Le 18 décembre 1856, Jean Tounein présente une requête en rectification de son patronyme devant le tribunal de première instance de Périgueux.

 

Le contenu exact de cette requête n'est pas connu, mais sa date apparaît dans l'arrêt de la cour impériale de Bordeaux du 27 juillet 1857. On y apprend aussi que le jugement de tribunal de Périgueux a été rendu le 10 janvier 1857.

 

La requête présentée le 9 avril 1857 devant la cour impériale de Bordeaux doit reprendre dans une grande mesure les arguments développés en première instance auxquels s'ajoutent des arguments spécifiques par contredire le jugement de première instance.

 

 

 

 

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