01/07/1858 - transcription de l'arrêt de la cour de Bordeaux sur le registre des naissances de Chourgnac

Publié le par Jean de Tounens

L'arrêt de la cour impériale de Bordeaux rendu le 27 juillet 1857 a été transcrit dans le registre des naissances de Chourgnac, département de la Dordogne, le 1er juillet 1858.

 

Il se trouve sur le site des archives départementales de la Dordogne à la cote 5MI08302_099 et est disponible directement en cliquant ici (voir image 4).

 

On remarquera que la transcription faite n'est pas fidèle à l'arrêt prononcé par la cour de Bordeaux car il dit ici que le patronyme sera "de Thounems" alors que l'arrêt modifie le patronyme en "de Tounens". Il y a aussi une erreur sur la date de l'arrêt car il est dit être du 27 juin alors qu'il est du 27 juillet.

 

Transcription complète :

 

Page 1

D'un arrêt rendu par la cour impériale de Bordeaux
le vingt-sept juin mil huit cent cinquante-sept entre
monsieur Jean Thounem, propriétaire, demeurant à La Chèze, commune
de Chourgnac, d'une part,

Et monsieur le procureur général de la cour
impériale de Bordeaux, d'autre part,

Est extrait ce qui suit.

Par ces motifs, la cour faisant droit à l'appel interjetté par
Jean Thounem du jugement rendu par le tribunal de première
instance de Périgueux le dix janvier mil huit cent cinquante
sept,

Met l'appel et ce dont est appelé au néant.

Entendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû
faire, dit et déclare que le nom patronymique de la famille
du demandeur est De Thounems.

Que les actes des quinze novembre mil sept cent quatre
vint-un et quatre floréal an treize seront rectifiés, et que le
nom Thounem qui y figure sera remplacé par celui de De
Thounems.

Que pareille rectification sera faite sur les actes de
naissance des enfants du sieur Jean Thounem. Ordonne que le
présent arrêt sera inscrit sur les registres de l'état civil de la
commune de Chourgnac et que mention en sera faite en marge
des actes rectifiés. Fait main levée de l'amende et condamne

Page 2

le sieur Jean Thounem aux dépends.

Fait et prononcé à Bordeaux en audiance publique
de la première chambre de la cour impériale de cette
ville le vingt sept juin mil huit cent cinquante sept,
présents messieurs Desgranges Touzin président, Fanty, Faurieu,
Troy, Dupérier, Delange, et Laroque de Mons conseillers.

Monsieur Peyrot premier avocat général et Lalanne
greffier commis.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis
de mettre le présent arrêt à exécution, à nos procureurs généraux
et à nos procureurs près les tribunaux de première instance
d'y tenir la main.

A tous commandants et officiers de la force
publique de praiter main forte lorsqu'ils en seront légalement
requis.

En foi de quoi le présent arrêt a été signé sur
la minute, par le président et le greffier. Signé à la minute
Desgrange, Touzin président ; et Lalanne greffier.

Pour extrait conforme, à Chourgnac en mairie
le premier juillet mil huit cent cinquante huit.

Lathoumétie maire

En marge de la page 1

note des actes
rectifiés

1° L'acte de naissance
de Jean Thounem père
du 15 9bre. 1781 

2° L'acte de mariage
de Jean Thounem avec
Catherine Jardon, du
4 floréal an 13 

3° L'acte de naissance
de Jean Thounem fils
aîné 27 janvier 1806

4° L'acte de naissance
d'Antoine Thounem
du 28 7bre. 1808

5° L'acte de naiss
ance de Léonard
Thounem 28 juillet 1811

6° Marguerite Thounem
née le 26 8bre. 1813

7° Marie Thounem
née le 17 juillet 1815

En marge de la page de 2 :

8° L'acte de naissance
de Léonard Thounem
du 13 avril 1818

9° Anne Thounem
née le 6 8bre. 1820

10° L'acte de naissance
de Jean Thounem du
1er. avril 1823

11° L'acte de naissance
d'Antoine Thounem
du 12 mai 1825

12° Marie Thounem
née le 6 7bre. 1827

13° L'acte de naissance
de Jean Thounem petit
fils du 8 janvier 1844

14° Marguerite Thounem
petite fille née le 2
janvier 1846

 

Publié dans actes judiciaires

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