10/01/1857 - jugement du tribunal de première instance de Périgueux

Publié le par Jean de Tounens

Le jugement du tribunal de première instance de Périgueux rendu le 10 janvier 1857 n'est pas connu dans le détail.

 

Néanmoins la requête présentée par l'avoué de Jean Tounein le 9 avril 1857 devant la cour impériale de Bordeaux pour faire appel de ce jugement ainsi que l'arrêt rendu le 27 juillet 1857 par cette même cour nous en revèlent la teneur.

 

On y voit que le tribunal de première instance de Périgueux a accordé la rectification du patronyme en "Tounens" mais n'a pas accepté l'ajout de la particule "de" devant "Tounens" arguant que le requèrant n'apportait pas la preuve de la noblesse de sa famille et que la particule était une distinction nobiliaire.

 

Jean Tounein, maintenant Jean Tounens depuis ce jugement, va donc faire appel de celui-ci pour obtenir satisfaction quand à la particule "de", ce que la cour d'appel lui accordera par son arrêt du 27 juillet 1857 tout en stipulant que il ne faut pas induire de l'ajout de cette particule une distinction honorifique ou nobiliaire ni dans le passé, ni pour l'avenir.

 

Le tribunal de première instance et la cour d'appel, cour impériale, de Bordeaux ne statuent donc ni l'un ni l'autre sur la prétendue noblesse de la famille de Tounens car aucune preuve n'en a été rapportée.

Publié dans actes judiciaires

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