05/05/1857 - audience de la première chambre de la cour impériale de Bordeaux

Publié le par Jean de Tounens

Le 5 mai 1857, Me. F. Thomas, avoué désigné par Jean Tounein, Me. Vaucher, son avocat, ainsi que Me. Peyrot, premier avocat général, présentent leurs conclusions devant la première chambre de la cour impériale de Bordeaux.

Cette chambre rendra son arrêt le 27 juillet 1857.

 

Les conclusions doivent évidemment reprendre les arguments développés dans la requête du 9 avril 1857.

Publié dans actes judiciaires

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